Beaucoup ignorent en effet la différence entre une voiture de fonction et une voiture de service. Et d’ailleurs, est-ce si important de connaître cette différence ? La réponse est oui, surtout si vous êtes un salarié qui souhaite faire évoluer votre situation professionnelle. Voici quelques informations supplémentaires pouvant vous éclairer sur le sujet.
Faites la différence pour mettre à jour votre permis
Avec les financements permis cpf ou Compte Personnel de Formation, il vous est possible de compléter votre permis et bénéficier d’un avancement ou d’une promotion dans votre travail. Les formations éligibles concernent notamment celles rattachées à l’obtention d’un permis b, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE. À vous de voir en fonction de votre future attribution, si vous aurez à conduire une voiture de fonction ou une voiture de service.
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La voiture de fonction et la voiture de service ne disposent pas des mêmes règles d’utilisation. La première peut être utilisée à la fois pour les déplacements personnels et professionnels. En revanche, le véhicule de service est exclusivement dédié à un usage professionnel. Si le salarié persiste à utiliser le véhicule de service à des fins personnelles, il peut être sévèrement sanctionné ou même licencié pour faute grave.
Vos heures de formation CPF peuvent ainsi être utilisées pour renforcer votre connaissance du Code de la route et financer vos heures de conduite. Ce, afin de valider le type de permis que vous souhaitez acquérir. En effet, si l’on vous a affecté une voiture de fonction ou voiture de service, c’est-à-dire un véhicule utilitaire ne dépassant pas 3,5 tonnes, vous disposez certainement du permis de type B. En revanche, si vous souhaitez être promu et conduire un véhicule de transport de marchandises ou de matériels, vous aurez besoin d’un permis C, C1 ou C1E.
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Il en va de même si votre prochain emploi nécessite l’utilisation d’une voiture de service dédiée au transport de personnes. Dans ce cas, vous aurez besoin d’un permis de type D, D1, D1E ou DE. Sans ce permis, la loi vous interdit de conduire un véhicule qui transporte plus de 8 passagers. C’est une question de sécurité routière.
Connaître la différence entre ces deux types de véhicules vous aide alors à mieux préparer vos futures formations de conduite. Cela vous évitera de perdre inutilement vos points CPF pour des leçons que vous n’utiliserez pas dans le cadre de votre vie professionnelle. Ce qui serait, en plus, une entorse aux règlements, et donc réprimandé.
Quelle est la différence en termes de fiscalité et frais divers ?
La voiture de fonction est soumise à l’impôt sur le revenu (IR) alors que la voiture de service est soumise à la taxe des véhicules de société (TVS). Autrement dit, le véhicule de fonction fait partie intégrante de la rémunération du salarié, aussi il est tenu de payer les impôts correspondants. En revanche, la voiture de service appartient à la société employeuse, donc selon le Code Général des Impôts (CGI), c’est celle-ci qui paie les taxes.
En ce qui concerne les frais divers liés au véhicule, comme les frais de péages, de parking de carburant, etc., ceux-ci seront toujours à la charge de la société. Il peut arriver que le salarié doive débourser les sommes nécessaires à ces frais, mais la société devra toujours rembourser sous la condition de présentation de pièces justificatives. Le salarié est obligé de présenter ces preuves de paiement essentielles, car elles conditionnent le remboursement.
Il faut aussi noter que l’assurance des véhicules, de fonction ou de service, est toujours à la charge de la société. En effet, la voiture n’est pas enregistrée au nom du conducteur, c’est-à-dire le salarié, mais à celui du propriétaire, en l’occurrence la société qui emploie. Ce qui signifie, au final, que tous les frais liés à ces deux types de véhicules sont à la charge de la société employeuse.
La voiture de fonction et la voiture de service sont ainsi, toutes deux, utilisées dans le cadre professionnel. Toutefois, des différences subtiles existent et peuvent induire en erreur certaines personnes, les salariés comme les employeurs. Il est ainsi important de savoir les distinguer pour ne pas risquer des discordes à l’avenir.
