L’immatriculation de la plupart des véhicules est encadrée par la loi. Ne pas fixer cet élément sur la voiture vous expose ainsi à des sanctions. Outre son caractère obligatoire, la plaque minéralogique peut aussi être utilisée pour s’informer sur certaines caractéristiques du véhicule et parfois sur son propriétaire.
Plan de l'article
- À quelles fins utiliser les informations d’une plaque d’immatriculation ?
- Les autocollants pour plaques d’immatriculation
- Les informations à obtenir sur un véhicule grâce à la plaque d’immatriculation
- Immatriculation : qu’en est-il des données personnelles du propriétaire ?
- D’où proviennent les informations de la plaque d’immatriculation ?
À quelles fins utiliser les informations d’une plaque d’immatriculation ?
La plaque d’immatriculation est utilisée comme un outil de reconnaissance. Grâce à cet assemblage de chiffres et de lettres, les moyens de transport peuvent facilement être identifiés sur le réseau routier. Du point de vue pénal, elle permet d’une part de repérer les responsables d’infractions au Code de la route et d’identifier d’autre part les véhicules qui ont été déclarés volés. Elle aide également les autorités à élucider des affaires judiciaires, et à savoir si un véhicule est utilisé à des fins personnelles ou commerciales, ou s’il appartient à des organismes internationaux ou à des structures gouvernementales.
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D’un autre côté, en fonction de l’ancienneté du numéro d’immatriculation indiqué sur la plaque, une personne peut avoir une idée de la période pendant laquelle a été initialement acquis un véhicule d’occasion qu’il s’apprête à acheter.
C’est pour ces raisons que la plaque d’immatriculation respecte des règles strictes de conception. Bien qu’il soit possible de la personnaliser en insérant un logo régional ou en ajoutant un texte en bas des numéros, il existe quand même certaines restrictions dans les choix. Vous devez donc veiller à ne pas faire une personnalisation qui vous conduira à payer des amendes.
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Les autocollants pour plaques d’immatriculation
Pour ne pas vous y perdre, demandez conseil à un spécialiste du domaine de l’immatriculation. Par exemple, il existe sur des sites tels que Autocollant-plaque-immatriculation.net une gamme variée d’autocollants de plaque d’immatriculation adaptés à différents départements. Ces autocollants respectent évidemment la réglementation en vigueur pour la personnalisation des plaques minéralogiques.
L’individualisation des plaques minéralogiques n’entache en rien les différents renseignements que vous pourriez obtenir sur le véhicule.
Les informations à obtenir sur un véhicule grâce à la plaque d’immatriculation
Du type de véhicule au département d’immatriculation, en passant par l’année de la mise en circulation, les informations obtenues par la détention d’un numéro d’immatriculation sont nombreuses.
Le modèle du véhicule
Une plaque minéralogique peut vous renseigner sur le modèle d’un véhicule. Vous aurez toutes les informations sur le modèle du véhicule, sa marque, le nombre de places, sa couleur, le type de carburant utilisé, sa cylindrée et parfois sa motorisation et sa puissance.
Vous pourrez retrouver ces informations sur des plateformes spécialisées. La plupart du temps, ce sont des sites de vente de pièces de véhicules ou ceux qui donnent des indications sur la cote des voitures qui fournissent ces types de renseignements.
L’année de mise en circulation
Cette information n’est souvent disponible que pour les véhicules immatriculés à partir de l’année 2009 avec le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV). Pour le fichier national des immatriculations (FNI), système utilisé avant 2009, cette information est disponible uniquement pour les véhicules ayant toujours leur première immatriculation.
De fait, avec le FNI, il était possible de changer son numéro d’immatriculation, contrairement au nouveau système qui octroie un numéro utilisable à vie pour le véhicule. Ainsi, vous ne trouverez pas de données sur les véhicules ayant changé d’immatriculation. Même pour ceux qui ont toujours leur plaque d’origine datant de l’époque du FNI, les informations se feront un peu rares.
Ici également, vous trouverez ces renseignements en ligne. Ils sont habituellement fournis sous la forme d’un rapport qui retranscrit la date de mise en circulation et éventuellement le détail de tous les propriétaires ayant utilisé le véhicule. Vous pourrez aussi savoir si le véhicule est considéré comme vétuste ou s’il a déjà été classé dans la catégorie des engins à détruire.
Le numéro de série
Le code VIN (vehicle identification number) ou le numéro de série d’un véhicule ne peut, a priori, pas être connu simplement avec une plaque d’immatriculation. Ce code alphanumérique est attribué à tous les véhicules. En plus d’être retranscrit sur la carte grise, il est gravé au moins deux fois sur chaque véhicule. Ce numéro est donc une information personnelle détenue par le propriétaire.
Il existe cependant des sites sur lesquels vous pourriez trouver le numéro de série d’un véhicule. Si certains ne proposent que les 13 premiers caractères du code VIN, d’autres le fournissent entièrement (tous les 17 caractères).
L’historique et l’entretien du véhicule
Avec la plaque minéralogique, vous pouvez obtenir des informations sur l’historique du véhicule, depuis l’utilisation par son premier détenteur. De même, les divers entretiens dont il a fait l’objet ainsi que les éventuels accidents peuvent être connus.
Ces informations sur l’état du véhicule sont précieuses, notamment lorsque vous décidez d’acquérir un véhicule d’occasion. Il faut toutefois payer le service avant de recevoir ce type de renseignement.
Le département d’origine de la voiture
Il était possible de connaître le département ou la région d’origine d’un véhicule avec le FNI, car les derniers caractères du numéro d’immatriculation donnaient cette information. Mais avec le nouveau système (le SIV), les propriétaires ont désormais la possibilité de choisir n’importe quel département pour l’immatriculation de leur véhicule.
Il est donc devenu difficile d’attester du département d’origine d’une voiture, uniquement sur la base des caractères. Néanmoins, avec l’historique des anciens propriétaires du véhicule, vous pouvez retracer sa provenance.
Immatriculation : qu’en est-il des données personnelles du propriétaire ?
Les informations fournies par la plaque d’immatriculation d’un véhicule ne renseignent pas sur son propriétaire. Il n’est donc pas évident qu’un particulier entre directement en contact avec le conducteur, simplement en s’aidant du numéro d’immatriculation. Cette procédure a été instaurée afin d’empêcher l’atteinte à la vie privée des personnes. Cependant, les autorités locales sont habilitées à utiliser ces informations.
D’où proviennent les informations de la plaque d’immatriculation ?
Les renseignements obtenus via la plaque d’immatriculation doivent être fournis par le propriétaire du véhicule. C’est donc pendant la procédure d’obtention de la carte grise que le propriétaire donne divers renseignements, dont il peut toutefois refuser la publication.
Si le propriétaire accepte de diffuser les renseignements sur son véhicule, il revient à la préfecture de publier ces informations afin qu’elles soient disponibles en ligne.
Il est donc possible que la plaque d’immatriculation du véhicule ne vous permette pas d’avoir tous les renseignements, selon que le propriétaire accepte ou refuse de les publier. Environ un quart des véhicules ne sont pas enregistrés en ligne.
