Lors de la signature d’un contrat à durée indéterminée en abrégé CDI, le salarié aura plusieurs pièces à fournir à son employeur. Aussi, une fois le contrat entre les deux parties signé, l’employeur devra en retour transmettre certains documents à son employé. Mais, de quels documents s’agit-il exactement ? La réponse dans cet article.
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Les documents attendus du côté du salarié
Avant la signature de toute convention de travail, le futur employeur exige de son employé certains documents dans un délai prédéterminé. Ces derniers constituent le dossier du salarié et sont logiquement annexés au contrat.
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Cependant, aucun texte ne détermine exactement quelles pièces l’employé doit fournir à son employeur. Il faut donc dire que la liste des documents requis dépend non seulement de la fonction sollicitée, mais également de la volonté de l’employeur. Ainsi, l’employeur ne peut exiger des pièces justificatives en déphasage avec le poste que le salarié occupera, ou alors qui porte atteinte à sa vie familiale et privée.
Toutefois, ce dernier peut décider de passer au peigne fin les compétences et les antécédents du salarié avant de l’intégrer à sa structure. Alors, pour un CDI, les documents les plus fréquemment exigés sont les suivants.
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Les pièces d’identité
Pour un CDI, la première des choses à fournir est une copie certifiée de votre pièce d’identité si vous faites partie des nationaux. Les étrangers fourniront à la place une copie certifiée de leur titre de séjour ainsi qu’une autorisation de travail. Toutes ces pièces doivent être en cours de validité.
Vos diplômes
Enfin, une occasion de brandir vos diplômes vous est proposée. En effet, le diplôme est la preuve que vous avez effectivement suivi une formation dans le domaine du poste et qu’elle a été sanctionnée par une réussite. Vous devez fournir une copie certifiée du diplôme requis pour la fonction. Le diplôme permet non seulement de déterminer votre niveau, mais également votre grille salariale.
Vous pouvez également fournir les attestations des différentes formations suivies durant vos précédentes fonctions. Ces documents seront utiles à votre nouvel employeur.
Les chèques deviennent de moins en moins en vogue. Pour preuve, seules les entreprises d’intérim peuvent y recourir. Autrement dit, vous devez transférer votre RIB à votre nouvel employeur pour le virement de votre salaire. Si vous en avez plusieurs, vous devez tout simplement choisir celui qui vous permettra d’entrer facilement en possession de votre revenu mensuel.
Pour ce qui est de l’attestation d’affiliation à la Sécurité sociale, vous devez également apporter une copie certifiée ou une photocopie de la carte vitale. Ces documents doivent contenir le numéro de sécurité social du salarié ainsi que les coordonnées de son centre d’affiliation.
Les documents complémentaires
En fonction du poste concerné, certains documents pourront également être exigés en complément des précédents. Ces pièces spécifiques sont notamment :
- l’extrait du casier judiciaire : l’employeur peut solliciter ce document si le poste à pourvoir est assez sensible. C’est le cas d’une fonction dans la sécurité.
- une photocopie du permis de conduire et une attestation d’assurance automobile : ces documents sont particulièrement nécessaires pour un salarié dont le poste exige la conduite d’un véhicule.
- un bulletin de vaccination à jour ou une autorisation d’administrer des médicaments pour les emplois de baby-sitter ou d’aide-soignant.
Les documents complémentaires peuvent varier d’’un employeur à un autre.
Les documents à fournir par l’employeur
Une fois que le contrat aura été dûment signé par les deux parties, l’employeur sera également appelé à fournir certains documents à son nouveau salarié. Il s’agit plus précisément :
- d’un exemplaire daté et signé du contrat de travail ;
- d’un livret d’épargne salariale qui présente, le cas échéant, les conditions d’intéressement ou de participation ;
- d’une notice informant l‘employé des différents textes conventionnels applicables au sein de l’entreprise.
En fonction du fonctionnement de chaque entreprise, certains documents pourront également faire partie de cette liste bien évidemment non exhaustive. Une fois que les deux parties (employé et employeur) auront échangé ces documents, le CDI pourra normalement débuter.
