Le tribunal de Grande Instance de Toulouse vient de condamner, le 14 novembre le laboratoire pharmaceutique Merck à fournir l’ancienne formule du produit Levothyrox aux patients en Haute-Garonne. Cette décision est applicable sans délai et arrive un peu comme une surprise pour le laboratoire.
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Saisi en référé
Le tribunal de Grande Instance de Toulouse a été saisi de la question en référé. Il a finalement ordonné de fournir sans délai l’ancienne formule de Levothyrox à travers les circuits de distribution et de commercialisation. En effet, 25 patients de la Haute Garonne avaient déposé plainte au niveau du tribunal pour avoir gain de cause. Le tribunal de grande instance de Toulouse a surtout infligé une astreinte de 10.000 par jours euros à Merck par jour d’infraction constatée.
Au total, nous avons plus de 90 plaignants qui souffrent de troubles graves après avoir pris la nouvelle formulation de Levothyrox. Le juge des référés de Toulouse s’est déclaré incompétent pour les autres patients (65) résidant hors du territoire de la Haute-Garonne.
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Une pression sur le laboratoire
Il s’agit d’une pression considérable dans le but de les contraindre à livrer le produit à temps. Selon l’avocat des plaignants, Jacques Levy, les plaignants sont entièrement satisfaits par rapport à la décision et envisagent de mettre davantage la pression sur ce laboratoire.
Pour les représentants de ce dernier, le produit réclamé ne peut pas être livré, car, outre un logiciel de gestion LBM, le laboratoire ne dispose pas d’une autorisation de mise sur le marché. Le TGI estime, pour sa part, qu’il avait obtenu cette autorisation d’autant plus qu’il avait réussi à importer ce produit depuis l’étranger. Face à la colère des patients, l’ancienne formule qui a été déjà prescrite à plus de 3 millions de patients afin de traiter les affections thyroïdiennes.
Condamné à remettre en circulation le médicament
Lors des audiences au tribunal, l’avocat des plaignants avait demandé au juge d’exiger la remise sur le marché de l’ancienne version du médicament. Il avait d’ailleurs détaillé les effets secondaires qui étaient assez lourds sur l’humeur, des troubles du sommeil ou encore des problèmes gastriques. De son côté, l’avocat du laboratoire, Me Antoine Robert avait estimé que la juridiction civile au niveau de Toulouse n’était pas compétente pour statuer sur cette affaire. Le laboratoire a surtout tenu à rappeler les effets indésirables chez certains patients et que cette nouvelle formule avait été exigée par l’Agence du médicament en vertu de l’instabilité du composant : le Levothyrox.
