Mettre ou enlever les EPI telles les chaussures de sécurité peut engendrer une contrepartie
Mettre et enlever les équipements de protection individuelle est aussi une des obligations des salariés durant le temps de travail. Le temps passé durant le déshabillage et l’habillage compte aussi en temps et en argent pour n’importe quelle entreprise. En effet, le temps perdu durant l’habillage et le déshabillage doit être compensé. Sur site spécialisé dans la chaussure de sécurité lachaussuredesecurite.com, les chaussures sont aussi classées EPI, mettre et enlever ces dernières doit-il être considéré comme un temps de travail effectif et/ou être rémunéré.
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Où le salarié doit-il mettre et enlever ses EPI?
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La loi exige les salariés astreints à porter obligatoirement les tenues de travail sur le plan législatif, conventionnel ou conforme au règlement intérieur de l’entreprise. Toutefois, comme le port d’une tenue de travail soit indispensable, le salarié n’est plus nécessairement contraint à le mettre ou la retirer sur le lieu de travail. Pour que le salarié reçoive une contrepartie venant de son employeur, celui-ci doit obligatoirement le faire sur le lieu de travail. Selon le code du travail, en suivant cette démarche, le salarié usant de son temps durant l’habillage et le déshabillage pourra recevoir une compensation sous forme de repos ou de prime. Par contre, le salarié se doit aussi de suivre les règlements intérieurs sur le port obligatoire des EPI sur les lieux du travail.
Pour recevoir des contreparties, les entreprises ont aussi leurs exigences
Il existe parfois des entreprises qui exigent à leurs salariés de porter une tenue de travail spécifique telle qu’un uniforme. Cela sera aussi stipulé dans le contrat de travail que le salarié signera avant de s’engager dans une entreprise. Il peut s’agir par exemple d’un équipement spécifique comme des chaussures de sécurité afin de protéger contre les accidents ou il peut aussi s’agir d’une exigence particulière demandée par la société comme les uniformes. Toutefois, une entreprise peut exiger plusieurs types d’EPI tel le casque anti-choc ou anti-bruit, le harnais, les gants et les gilets de sécurité, etc. La société conformément aux règles sur le port des EPI propose donc à ses salariés de les mettre sous peine d’être punis par la loi. Ils répondent en effet à un objectif de sécurité et protège l’employé contre un certain risque sur le terrain. Mettre et remettre les EPI doit donc se faire sur les lieux de travail afin que les salariés bénéficient d’une contrepartie venant de l’entreprise.
Les compensations en temps et en argent
Comme le déshabillage et l’habillage doit se faire obligatoirement au sein de l’entreprise, le salarié, en respectant les règles peut donc recevoir une compensation financière sous forme de prime. Selon la société, la prime peut être reçu quotidiennement ou par semaine. Elle peut aussi être sous forme de forfait ou d’un taux horaire spécifique. La compensation financière peut aussi être reçue lorsque le salarié touchera son salaire les fins du mois.
Certaines entreprises proposent aussi des compensations en temps de repos pour récompenser ses travailleurs sur les temps d’habillage et de déshabillage perdus. La compensation en temps peut aussi être prise en compte dans les limites quotidiennes et hebdomadaires. Dans ce cas, l’employé recevra des temps de repos supplémentaires. Lorsque les contreparties prennent donc la forme de repos, ces temps dits de « récupération » ne sont pas décomptés comme du temps de travail effectif, sauf disposition conventionnelle, usuelle ou contractuelle plus avantageuse.
